Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Version n°1 en date du 01/04/2017

Généralités :

PLANTER’S SARL invite ses clients et les utilisateurs du site internet www.planters.fr à consulter de manière régulière les conditions générales de ventes. PLANTER’S SARL, se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et ont pour objet de définir les modalités et les conditions qui encadrent la vente de services et/ou produits réalisée sur le site www.planters.fr « le site » et de régir les relations entre toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le-dit site «l’acheteur ou le consommateur» et la société Planter’s SARL « la société ou le vendeur ».
Le site Internet www.planters.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

 

Article 2 : La société Planter’s SARL

Le site www.planters.fr est un site de commerce électronique édité par la société Planter’s SARL, société à responsabilité limitée, au capital de 783 781,00€ et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 394 027 dont le siège social est situé au 233 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75016 Paris. Il est possible de joindre la société Planter’s à l’adresse électronique suivante internet@planters.fr et par  téléphone au : 01 46 70 70 77.
Le site www.planters.fr est hébergé par la société Lakota SARL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 420 689 143, dont le siège sociale est 62 rue Brancion, 75015 Paris – France. Téléphone : +33 (0)1 44 54 00 10.

 

Article 3 : produits

Planter’s SARL est une société spécialisée dans la vente de produits cosmétiques et d’accessoires beauté.
La société a pour activité la vente de produits cosmétiques et d’accessoires beauté via sa boutique en ligne sur le site www.planters.fr
Les Produits proposés à la vente par PLANTER’S sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 4 : Commande

Toute commande en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Un message de confirmation de commande comprenant un récapitulatif de la commande passée est envoyé à l’acheteur après le paiement en ligne de sa commande. L’acheteur sera également informé par e-mail de l’envoi des Produits.

 

Article 5 : Obligations de l’Acheteur

L’Acheteur déclare :
– être âgé d’au minimum 18 ans et avoir la capacité juridique,
– résider en France métropolitaine
L’Acheteur s’engage à communiquer à PLANTER’S SARL les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé sur le site.
L’Acheteur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
L’Acheteur peut s’il le souhaite modifier à tout moment ses données personnelles dans la rubrique « mon profil ».

 

Article 6 : Prix et paiement

Le prix de vente des services et produits commercialisés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils s’appliquent lors de l’enregistrement de la commande par le consommateur. Ils ne comprennent pas la participation aux frais d’expédition qui est facturée en supplément et indiquée avant la validation finale de la commande.
Planter’s SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et cela sans préavis. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Le paiement des services s’effectue par carte de crédit. La Société PLANTER’S SARL ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

 

Article 7 : Livraison

La livraison s’effectue par voie postale via colissimo, dans un délai de 48 à 72h après réception par l’acheteur d’un e-mail confirmant l’expédition de sa commande. Un numéro de suivi lui sera attribué pour connaître l’état d’avancement de sa livraison.
PLANTER’S SARL ne serait être tenu responsable d’un retard de livraison et des conséquences qui en découleraient.
Article 8 : Disponibilité
Le client sera informé par e-mail en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs services ou produits après passation de la commande.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de PLANTER’S SARL, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur.

 

Article 9 : Zone Géographique

L’offre de produits proposée par PLANTER’S SARL sur le Site est limitée à la France Métropolitaine, Monaco et la Corse. Pour des raisons logistiques, PLANTER’S SARL ne pourra prendre en compte les ventes en dehors de ces zones géographiques.

 

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison des Produits pour retourner à PLANTER’S SARL sa commande. Les Produits livrés devront alors être retournés aux frais de l’Acheteur par colissimo avec remise contre signature, sous sa responsabilité et en parfait état de revente à l’adresse suivante :
PLANTER’S SARL – 11-15 Rue Pierre Rigaud, 94200 Ivry-sur-Seine.
L’acheteur devra au préalable en informer le service client par courrier électronique à l’adresse : internet@planters.fr.
Sous réserve du respect des dispositions mentionnées ci-dessus, PLANTER’S SARL procèdera au remboursement des produits commandés, dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les Produits ne sont pas intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine.

 

Article 11 : Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de PLANTER’S SARL jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur.

 

Article 12 : Propriété Intellectuelle

En aucun cas l’Acheteur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions,..).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de PLANTER’S SARL.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de PLANTER’S SARL ou de ses partenaires le cas échéant.
L’Acheteur est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

Article 13 : Protection des données personnelles

PLANTER’S SARL accorde une grande importance à la protection des données personnelles et s’engage à protéger et à traiter avec la plus grande confidentialité les données personnelles de l’acheteur.
Lors de son inscription sur le site, il est demandé à l’acheteur de communiquer certaines données personnelles et de compléter un profil beauté qui permettra à PLANTER’S SARL de traiter sa commande et d’optimiser le service offert. Les informations recueillies via le profil beauté de l’acheteur pourront être communiquées aux partenaires de PLANTER’S SARL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août  2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Toute demande doit être faite par courriel adressé à internet@planters.fr ou par courrier simple adressé à PLANTER’S SARL, 11-15 Rue Pierre Rigaud, 94200 Ivry-sur-Seine.
Refuser de fournir ces données personnelles peut entraîner l’impossibilité pour PLANTER’S SARL de traiter la commande de l’acheteur, ce qu’il reconnaît en acceptant les présentes conditions générales.

 

Article 14 : Contribution des utilisateurs

PLANTER’S SARL ne pourra en aucun cas être tenu responsable des commentaires déposés sur le Blog ou les espaces dédiés aux commentaires du site. Les contributeurs demeurent les seuls responsables de leurs propos ainsi que des images, liens et autres contenus qu’ils pourraient mettre en ligne.
Le contributeur s’engage à ce qu’aucune de ses contributions sur le Blog et les espaces dédiés aux commentaires n’enfreigne aucune loi, règlement et/ou norme morale.
En particulier, que ses contributions ne constituent pas une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, une atteinte aux personnes, une atteinte au respect de la vie privée et du droit à l’image, ni une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
Lorsqu’un contributeur dépose une contribution, il garantit de fait qu’il possède les droits et autorisations nécessaires, notamment des personnes apparaissant sur les images et vidéos. Si le contributeur est mineur, il lui appartient d’obtenir préalablement l’autorisation de ses parents exerçant l’autorité parentale ou de son tuteur légal.
En cas de non-respect de ces règles, les contributions pourront être supprimées ou modérées, sans préavis.

 

Article 15 : Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel  ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

 

Article 16 : Responsabilités

Pour toute réclamation concernant les produits proposés sur le site www.planters.fr, l’acheteur est invité à s’adresser directement à la marque faisant l’objet de la réclamation.

 

Article 17 : Litiges

Les présentes C.G.U. et la relation entre PLANTER’S SARL et les utilisateurs sont soumises au droit français.
En cas de contestation, PLANTER’S SARL et l’utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

Article 18 : Divers

Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait que l’une ou l’autre des parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une disposition des CGV ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d’écrits, de courriers électroniques etc. ne saurait remettre en cause les termes des CGV.
N’hésitez pas à imprimer les présentes C.G.V